Conditions Générales d'Utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site adopte-un-fruit.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Ces éléments sont la propriété exclusive de Au Fil des Séounes, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site adopte-un-fruit.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site adopte-un-fruit.fr s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site adopte-un-fruit.fr pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site adopte-un-fruit.fr ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du site adopte-un-fruit.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site adopte-un-fruit.fr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Au Fil des Séounes ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site adopte-un-fruit.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Au Fil des Séounes se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

Au Fil des Séounes est le producteur de la base de données constituée par le site adopte-un-fruit.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Au Fil des Séounes se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype AdopteUnFruit! sont des marques déposées, propriété de Au Fil des Séounes. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Au Fil des Séounes se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », adopte-un-fruit.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: XXXXXXX. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Au Fil des Séounes :

3. Responsabilités

Au Fil des Séounes décline toute responsabilité:

  • en cas d'interruption de adopte-un-fruit.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
  • en cas d'impossibilité momentanée d'accès à adopte-un-fruit.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de adopte-un-fruit.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de adopte-un-fruit.fr, auquel cas l'utilisateur de adopte-un-fruit.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler,
  • en cas de perte par le membre de mobile.leboncoin.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Au Fil des Séounes dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

4. Liens hypertexte

4.1. Liens à partir du site adopte-un-fruit.fr

Le site adopte-un-fruit.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Au Fil des Séounes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site mobile.leboncoin.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site adopte-un-fruit.fr sans l'accord préalable exprès de Au Fil des Séounes.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site adopte-un-fruit.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec Au Fil des Séounes à l'adresse mentionnée à l'article 3. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site adopte-un-fruit.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre terminal afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de adopte-un-fruit.fr peut en être perturbée.

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Au Fil des Séounes se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site adopte-un-fruit.fr. Chaque internaute se connectant au site adopte-un-fruit.fr est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.